🇨🇭 Conforme à la nLPD — en vigueur dès le 1er septembre 2023
## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
**Myrtillus Sàrl**
Route de Porsel 10
1609 Fiaugères
contact@myrtillus.ch
## 2. Données collectées et finalités
### 2.1 Formulaire de contact
Lors de l'envoi d'une demande via le formulaire, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|--------|----------|-------------|
| Prénom et nom | Identifier la personne, personnaliser la réponse | Oui |
| Adresse e-mail | Répondre à la demande | Oui |
| Numéro de téléphone | Rappel téléphonique si souhaité | Non |
| Type de structure | Orienter la réponse commerciale | Oui |
| Message libre | Comprendre le besoin exprimé | Oui |
| Adresse IP | Sécurité, limitation des abus (rate limiting) | Automatique |
**Aucune donnée sensible** (santé, religion, opinions politiques, données biométriques) n'est collectée via ce formulaire. Nous ne pratiquons pas de profilage automatisé.
### 2.2 Données de navigation (logs serveur)
Notre hébergeur (Infomaniak) collecte automatiquement des journaux techniques incluant l'adresse IP, le type de navigateur, la page visitée et l'horodatage. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité et de diagnostic uniquement.
### 2.3 Absence d'outils d'analyse ou de publicité
Ce site n'intègre aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, Matomo, etc.) ni aucune technologie publicitaire ou de suivi inter-sites.
## 3. Base juridique des traitements
Conformément à la nLPD (loi fédérale sur la protection des données, RS 235.1), nos traitements reposent sur :
- **Exécution d'une démarche précontractuelle** — traitement du formulaire de contact en vue d'une éventuelle relation commerciale (art. 31 al. 2 let. a nLPD)
- **Intérêt légitime** — journaux de sécurité, rate limiting, prévention des abus (art. 31 al. 1 nLPD)
- **Consentement** — si vous nous contactez volontairement en fournissant vos coordonnées
## 4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|----------------------|-----------------------|
| Échanges par e-mail (formulaire) | 3 ans après le dernier contact, sauf relation contractuelle active |
| Logs serveur (Infomaniak) | Selon la politique d'Infomaniak (généralement 30 jours) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Des obligations légales suisses (comptabilité, etc.) peuvent imposer des durées de conservation plus longues.
## 5. Destinataires et transferts
### 5.1 Sous-traitants
Vos données sont hébergées en Suisse par **Infomaniak Network SA** (Genève), certifié ISO 27001. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
### 5.2 Transferts hors Suisse
Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre de l'exploitation de ce site. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts (serveurs Google, USA) ; cette requête transmet votre adresse IP à Google. Si vous souhaitez l'éviter, vous pouvez bloquer les requêtes vers `fonts.googleapis.com` via votre navigateur ou un bloqueur réseau.
## 6. Cookies et technologies similaires
Ce site utilise un seul cookie technique :
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|-----|------|----------|-------|
| `laravel_session` | Session (technique) | Sécurité du formulaire (token CSRF, rate limiting). Activé uniquement lors de la soumission du formulaire. | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
Ce cookie est strictement nécessaire à la sécurité du formulaire. Il ne contient aucune donnée personnelle identifiable et ne permet aucun suivi de navigation. Aucun cookie tiers, publicitaire ou analytique n'est déposé.
La nLPD suisse ne requiert pas de bannière de consentement pour les cookies strictement nécessaires.
## 7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- **Droit d'accès** — Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- **Droit de rectification** — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- **Droit à l'effacement** — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- **Droit à la portabilité** — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- **Droit d'opposition** — Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- **Droit à la limitation** — Demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à **contact@myrtillus.ch** en indiquant clairement votre demande. Nous répondrons dans un délai de **30 jours**. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
## 8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :
- Transmission chiffrée via TLS (HTTPS)
- Formulaire protégé par token CSRF à usage unique
- Limitation du nombre de soumissions (rate limiting)
- Hébergement certifié ISO 27001 (Infomaniak, Suisse)
- Aucun stockage des données du formulaire en base de données
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément à l'art. 24 nLPD dans les meilleurs délais.
## 9. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur la page d'accueil du site.
## 10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
**contact@myrtillus.ch**
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du **Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)** : [www.edoeb.admin.ch](https://www.edoeb.admin.ch).
[→ Mentions légales](/mentions-legales)